Vos contrôles réglementaires
Depuis 2018, les pouvoirs publics imposent à Citeo et à ses clients une procédure de contrôle réglementaire pour une sélection de metteurs en marché. Ce contrôle réglementaire de votre déclaration a pour objectif de contribuer à la parfaite conformité de vos déclarations emballages ou papiers au regard de la filière REP emballages ménagers et papiers graphiques (EMPG).
Les étapes du contrôle
Notification
A partir du tirage au sort par huissier et de la notification du contrôle réglementaire par Citeo, vous avez 3 mois pour mener ce contrôle externe avec le cabinet d’audit. Exigé par les pouvoirs publics, diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Citeo.
Réalisation
Le contrôle en lui-même dure 1 à 2 jours, sur votre site, aux frais de Citeo. La liste des documents à préparer et l’échantillonnage des références sélectionnées vous seront fournis à l’avance par le cabinet d’audit. Le contrôle porte uniquement sur l’année n-1 de déclaration.
Remise du rapport
Le rapport de l’auditeur vous sera ensuite remis sous 1 mois, et demandera une éventuelle déclaration corrective dans les 3 mois ou 12 mois, à remettre à l’auditeur uniquement et non à Citeo. En cas de litige, vous avez la possibilité de remettre un rapport contradictoire qui sera annexé au rapport du cabinet de contrôle.
Une offre complète à votre disposition
Citeo accompagne plus de 60 000 clients en mettant à disposition des outils et solutions pour se mettre en conformité, agir sur la recyclabilité, la réduction et le réemploi.
Communiquer
C’est répondre aux attentes des consommateurs pour que les entreprises s’engagent et agissent concrètement en faveur de l’environnement.
Recycler
S’assurer de la recyclabilité des emballages reste un pré-requis parmi les actions visant à réduire l’impact environnemental.
Réemployer
La fin du tout usage unique pour les emballages est amorcée : le réemploi constitue un levier à part entière de la stratégie 3R.