Pourquoi adhérer à Citeo ?

Depuis 1992, toutes les entreprises mettant sur le marché des produits emballés destinés aux consommateurs français sont soumises à la REP.
Les emballages ménagers comprennent à la fois les emballages « primaires » en contact avec le produit comme les sachets en plastique, boites en carton, bouteilles et bouchons, barquettes, gobelets, etc. mais aussi les colis d’expédition, sacs de caisse, étiquettes produits, papier kraft, filet… Il peut s’agir d’un emballage dès lors que le consommateur est susceptible de s’en débarrasser au moment de son utilisation.

La REP vous concerne si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier dont le grammage est ≤  à 224 g/m2 et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.

Les papiers graphiques concernent par exemple :  les brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier (ménages, professionnels, entités publiques, etc.).

Depuis le 1er Janvier 2024, avec la création de la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration (ER), le périmètre des emballages ménagers s’étend maintenant aux emballages « petit format » de produits alimentaires, aussi appelés “emballages mixtes alimentaires”.

Il s’agit des emballages utilisés ou consommés par les professionnels de la restauration (restauration commerciale et collective, hôtels, cafés, commerces de bouche avec activité traiteur, boulangeries, débits de boisson ou station-essence par exemple).

Si vous pensez que certains de vos emballages peuvent être concernés par cette extension de périmètre, nous vous invitons à consulter l’annexe de l’arrêté du 20 Juillet 2023 qui définit les seuils des emballages considérés comme un « petit format ».

Les emballages « grands formats », quant à eux, sont soumis à la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration. Les entreprises concernées ont donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé.

Pour votre information, Citeo a créé une filiale, Citeo Pro, seul éco-organisme agréé à ce jour pour la filière REP des Emballages de Restauration. Cette nouvelle filière REP est entrée en vigueur le 15 mars 2024.