Citeo vous accompagne dans le décryptage et la mise en place d’actions liées à la réglementation française et européenne.
Le cadre juridique français et européen demandent aux metteurs en marché de répondre à des obligations légales environnementales. Citeo a développé des outils et services pour répondre à ces obligations afin de vous aider à être en conformité.
✔ Éviter tous risques de sanctions légales
✔ Contribuer à des pratiques plus durables
✔ Optimiser et accroître la performance de vos emballages
Les producteurs avec un CA de plus de 10 M€ et mettant sur le marché plus de 10 000 unités d’emballages/an doivent indiquer de manière dématérialisée des informations sur la recyclabilité, l’intégration de matière recyclée, la compostabilité, le caractère réemployable, la présence de substances dangereuses, les primes et pénalités.
Les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, sont interdits de mise sur le marché.
Objectif 2025 à 5% ou 7% concernant la proportion minimale d emballages réemployés à mettre sur le marché en France.
SOLUTIONS
Avec le Cockpit conformité, identifiez les obligations légales
qui vous concernent, suivez les recommandations pour vous mettre en action facilement
et suivez l’état d’avancement de chaque obligation.
Découvrez les grandes échéances des directives européennes et lois et décrets français pour avoir un aperçu réglementaire global des metteurs en marché.
Découvrez la liste des obligations, interdictions et objectifs légaux catégorisés par date, thématique, localisation et secteur d’activité afin de vous aider à identifier les réglementations qui vous concernent.
Depuis un tableau de bord, suivez en temps réel l’état d’avancement de votre mise en conformité et prioriser simplement les prochaines obligations à traiter.
Accédez au détail de chaque disposition avec les textes de lois, les ressources utiles et des outils pour vous mettre en action afin d’être en conformité rapidement
C’est répondre aux attentes des consommateurs pour que les entreprises s’engagent et agissent concrètement en faveur de l’environnement.
S’assurer de la recyclabilité des emballages reste un pré-requis parmi les actions visant à réduire l’impact environnemental.
La fin du tout usage unique pour les emballages est amorcée : le réemploi constitue un levier à part entière de la stratégie 3R.