Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Cas général
- Accès et téléchargement de ressources – L’accès et le téléchargement de certaines ressources mises à disposition par Citeo nécessitent de remplir un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données d’identification renseignées par l’internaute afin d’établir des statistiques et déterminer l’utilité des ressources mises à disposition. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant 13 mois avant d’être supprimées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de mettre à disposition ses ressources, s’assurer de leur utilité et les améliorer pour répondre aux besoins des personnes intéressées.
- Newsletters – Citeo édite plusieurs newsletters ayant pour but d’informer les abonnés sur diverses thématiques liées à l’écoconception et la responsabilité étendue des metteurs sur le marché. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données renseignées par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings. Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute. En s’inscrivant à la newsletter, l’internaute consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités décrites au point suivant.
- Opérations de communication à caractère commercial réalisées par Citeo – En qualité de responsable du traitement, Citeo recueille le consentement de l’internaute pour utiliser ses données afin de réaliser des opérations de communication à caractère commercial. Cette communication peut prendre la forme d’un mailing papier et/ou électronique. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels pour l’envoi des mailings. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Ces informations sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute ou pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de ce dernier. En acceptant de recevoir des communications à caractère commercial de la part de Citeo, l’utilisateur consent au traitement de ses données conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque communication ou selon les modalités décrites au point suivant.
- Candidater aux appels à projet – Citeo peut organiser des appels à projet. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données à caractère personnel renseignées dans le formulaire afin d’établir des statistiques et permettre le téléchargement du dossier de candidature. Les données collectées pourront être utilisées dans le cadre de la procédure de candidature, notamment pour échanger avec les personnes concernées, par téléphone ou email. Elles pourront également être utilisées après la candidature afin de reprendre contact avec les personnes concernées au sujet de futurs appels à projet. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de permettre aux différents acteurs de participer aux appels à projet pouvant être organisés, en assurer la bonne organisation et en améliorer le processus pour répondre aux besoins des différents participants. Ces données seront conservées un an à compter de leur collecte.
- Contacter Citeo – L’internaute peut contacter Citeo via l’adresse mail dédié indiquée sur le Site. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les informations communiquées par l’internaute afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des difficultés rencontrées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par les internautes lors de leur navigation sur le Site et les aider, le cas échéant, à résoudre les difficultés rencontrées.
- Protection contre les robots (Friendly Captcha) – Citeo utilise Friendly Captcha afin de protéger le Site des robots conçus pour envoyer des messages de spam ou d’hameçonnage, notamment sur les formulaires.
Les données sont destinées à Friendly Captcha, sous-traitant de Citeo, pour leur traitement informatique. Ces données ne sont pas traitées de façon à identifier la personne qui visite le Site, mais uniquement pour déterminer la probabilité que le visiteur soit un humain ou un robot. Votre adresse IP est stockée sous forme anonymisée, via un processus de hachage. En fonction des résultats de cette analyse, Friendly Captcha envoie une énigme plus ou moins difficile à votre dispositif, qui résoudra celle-ci en utilisant ses capacités de calcul. Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime de Citeo d’assurer la sécurité et l’intégrité du Site et de lutter contre le spam.
Votre navigateur transmet :- des données de connexion (dont votre adresse IP) ;
- des données concernant votre dispositif (par ex. paramètres du navigateur, système d’exploitation, résolution de l’écran, etc.) ;
- des données concernant votre interaction avec le Site (comme les mouvements de la souris et les ajustements de la fenêtre du navigateur).
- Utilisation de métadonnées (cookies) – Citeo recueille des données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services et de mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience). Ces métadonnées sont recueillies sur la base du consentement au dépôt de cookies ou de l’intérêt légitime de Citeo à assurer la sécurité du Site et en améliorer les performances. Ces données sont conservées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sa maintenance et sa sécurité. Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site et à nos partenaires émetteurs de cookies tiers, le cas échéant. Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 6 mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur le Site, vous pouvez vous référer à la section COOKIES ci-après.
- Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et potentiellement une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires à Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année calendaire de la demande.
Contenus jeunesse : programmes pédagogiques à destination des enseignants
- Téléchargement de ressources pédagogiques – Citeo traite, en tant que responsable de traitement, les informations renseignées dans un formulaire afin de permettre à l’internaute de télécharger les ressources pédagogiques jeunesse mises à sa disposition sur le Site. Notamment, Citeo traite l’adresse email renseignée uniquement afin d’en créer une version dite « hashée », c’est-à-dire transformée par algorithme en une suite unique de caractères permettant l’identification de l’internaute tout en préservant son anonymat. Citeo traitera également le profil d’utilisateur de l’internaute (enseignant, parent, autre) afin d’identifier le profil d’utilisateur intéressé par ses contenus.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Citeo à suivre l’intérêt pour ses ressources pédagogiques afin de les améliorer pour répondre aux besoins des personnes intéressées. - Enquête de satisfaction – Citeo est également susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement, les informations renseignées dans le formulaire précité pour recontacter, par email, l’internaute qui a téléchargé des ressources pédagogiques jeunesse, afin de solliciter ses retours sur les contenus téléchargés.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Citeo à suivre l’intérêt pour ses ressources pédagogiques afin de les améliorer pour répondre aux besoins des personnes intéressées.
Ces données seront conservées jusqu’à l’exercice par l’internaute de son droit d’opposition, dans les conditions prévues au paragraphe « L’exercice de vos droits » ci-dessous, ou au plus tard un an à compter de la fin de l’année civile de collecte. - Newsletter Jeunesse – Citeo traite, en tant que responsable de traitement, les informations transmises par l’internaute via le formulaire, à savoir son profil d’utilisateur (enseignant, parent, autre) et son adresse email, afin de lui adresser périodiquement par email une lettre d’information concernant les activités de Citeo relatives aux contenus jeunesse.
Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings.
Ce traitement repose sur le consentement de l’internaute recueilli au moment de la collecte des données. L’internaute peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » de la présente politique de confidentialité.
Les données sont conservées jusqu’à la demande de désinscription par l’internaute ou jusqu’au retrait de son consentement, soit dans les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » ci-dessous, soit à tout moment à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter.
Contenus jeunesse : Magazine Ecojunior
- Réception du magazine Eco Junior – Citeo traite, en tant que responsable de traitement, les informations transmises par l’internaute via le formulaire d’abonnement au magazine, à savoir son adresse email, son profil (enseignant, bibliothèque/médiathèque, autre : famille, entreprise, association, collectivité locale/mairie, centre d’animation) et, si l’internaute souhaite recevoir le magazine en format papier, ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse d’établissement de rattachement, afin de leur adresser trimestriellement le magazine, au format numérique ou papier, selon le souhait formulé.
Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu entre Citeo et la personne concernée, pour l’abonnement de cette dernière au magazine. Pour le magazine en format numérique, la personne concernée peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email de téléchargement du magazine ou selon les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » de la présente politique de confidentialité. Pour le magazine en format papier, le contrat d’abonnement dure un an ; la personne concernée ne peut donc se désabonner en cours d’année.
Les données sont conservées jusqu’à la demande de désabonnement par l’internaute ou jusqu’au retrait de son consentement, soit dans les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » ci-dessous, soit à tout moment à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque email de téléchargement du magazine. - Enquête de satisfaction – Citeo est susceptible d’utiliser votre adresse email pour vous adresser des enquêtes de satisfaction concernant les contenus pédagogiques mis à votre disposition. Votre participation à ces enquêtes est facultative.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo d’améliorer ses ressources pédagogiques pour répondre aux besoins des personnes intéressées.
Vous pouvez vous y opposer dans les conditions figurant dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » de la présente politique de confidentialité.
Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à l’exercice par l’internaute de son droit d’opposition, dans les conditions prévues au paragraphe « L’exercice de vos droits » ci-dessous, ou au plus tard un an à compter de la fin de l’abonnement.
- Newsletter Jeunesse – Citeo traite également, en tant que responsable de traitement, les informations transmises par l’internaute via un formulaire d’inscription afin de lui adresser périodiquement par email une lettre d’information concernant les activités de Citeo relatives aux contenus jeunesse.
Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings.
Ce traitement repose sur le consentement de l’internaute recueilli au moment de la collecte des données. L’internaute peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » de la présente politique de confidentialité.
Les données sont conservées jusqu’à la demande de désinscription par l’internaute ou jusqu’au retrait de son consentement, soit dans les modalités prévues dans le paragraphe « L’exercice de vos droits » ci-dessous, soit à tout moment à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter.