Réemploi
Soutien financier pour la collecte des emballages réemployables
Citeo contribue financièrement à la prise en charge des coûts des opérations de collecte et de transport des emballages ménagers réemployables entre le lieu de récupération (1) et le premier point de massification (2). Seuls les emballages réemployables et effectivement réemployés sont éligibles.
Un soutien destiné aux opérateurs de collecte
Pour chacun des dispositifs de collecte, le financement sera versé à l’opérateur de collecte qui se référence. Cet opérateur peut effectuer la collecte en propre, sous-traiter cette opération à un autre acteur, ou encore déclarer les collectes effectuées par ses clients.
Les opérateurs référencés peuvent être :
1 emballage collecté et réemployé
= 1 seul soutien
Un même emballage collecté ne peut pas être déclaré plusieurs fois par plusieurs opérateurs
Uniquement le premier trajet de collecte est éligible au soutien à la collecte pour réemploi
Un même emballage collecté ne peut pas percevoir plusieurs soutiens de différents éco-organisme
Les dispositifs de collecte éligibles
Les couples de produits/emballages éligibles
Les modes de collecte éligibles
Les lieux de récupération éligibles
Comment bénéficier du soutien ?
L’acteur de réemploi se référence comme opérateur de collecte
Le soutien financier pour réemploi est ouvert. Référencez-vous dès à présent pour en bénéficier.
L’opérateur déclare le nombre d’emballages primaires collectés et réemployés chaque mois
Déclarations tous les mois sur l’Espace Territoire.
A savoir
– Je collecte des bouteilles en verre (EMA), des fûts « grands formats », des bacs gastronormes auprès de professionnels de la restauration ? Je me référence auprès d’un éco- organisme agréé sur la filière REP Emballages de la Restauration comme CITEO PRO
– Je collecte des bouteilles en verre auprès des producteurs/vendeurs, des points de distribution, aux domiciles de particulier ? Je me référence auprès de CITEO. Un lieu de récupération est considéré comme étant un « producteur/vendeur » si l’activité principale (code NAF) du lieu de collecte relève de la production ou fabrication d’un produit (ex. code NAF 1105Z : Fabrication de Bière).
– Est- ce que je peux me référencer auprès de plusieurs éco-organismes ?
Oui. Pour rappel, un emballage collecté et réemployé ne peut percevoir qu’un seul soutien d’un seul éco- organisme.
Restez informé !
Le dispositif du soutien à la collecte pour réemploi va connaître des évolutions. Pour ne rien manquer des actualités ou de
l’élargissement des dispositifs éligibles, rejoignez notre liste de diffusion dès maintenant.
(1) Le lieu de récupération est le lieu où le consommateur ramène et/ou consomme son contenant.
(2) Le premier point de massification est le lieu où le camion de collecte est déchargé pour la première fois, après avoir collecté les emballages réemployables. Il peut être un entrepôt, un centre de lavage, une cuisine centrale, etc.
(3) Collecte en logistique dédiée : Opération logistique avec pour unique objectif la collecte des emballages réemployables usagés (en particulier, les collectes en logistique inverse ne sont pas des collectes dédiées)
(4) Collecte en logistique inverse : Opération logistique de collecte des emballages réemployables usagés à l’occasion d’opérations de vente et de livraison de marchandises.