Assurez-vous de votre conformité !
Tout producteur au sens de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé en vue de la prise en charge de ses obligations de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché.
Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme Citeo.
La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
Cette adhésion doit être réalisée avant d’utiliser l’Info-tri.